Conditions Générales de Vente

Version janvier 2021

PREAMBULE

Le site « www.homeyoga.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société &QUILIBRE (ci-après désignée « HOME YOGA »), accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société &QUILIBRE au capital de 2 000€ dont le siège social est 34, rue Lenôtre – 78120 Rambouillet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 889 100 558 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 51 889100558. Le directeur de la publication du Site est Madame Marion Clément.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par HOME YOGA.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de HOME YOGA, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part HOME YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client » pour l’achat d’une prestation).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par HOME YOGA. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. HOME YOGA se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour HOME YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas HOME YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et au studio. Elles comprennent notamment des cours de yoga destinés à tout public, des ateliers, des conférences et stages et toute autre activité de bien-être.

Les prestations peuvent être souscrites à tout moment de l’année et sont proposées sous la forme de :

  • Cours collectifs à l’unité ou sous forme de cartes, valables de 1 à 12 mois et ouvrant droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Crédits »). Les cartes donnent accès aux différents cours collectifs de yoga prévus au planning, hors stages et ateliers.
     
  • Cours privés à destination des particuliers ou des entreprises.

La date de validité de la prestation démarre à compter de la date d’achat pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois selon la prestation choisie.

Aucune prolongation ni suspension de carte ne sera accordée. Les cartes sont nominatives et ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables.

Les cours collectifs proposés donnent lieu à la réservation d’un cours, qui peut être effectuée directement sur le Site ou au studio jusqu’à 2h avant le début du cours.

HOME YOGA peut également proposer à la vente du matériel de yoga, du prêt à porter et des produits de beauté. Les produits seront achetés et retirés exclusivement au studio HOME YOGA.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Une facture est établie par HOME YOGA et sera remise au Client à sa demande par envoi d’un courriel à l’adresse renseignée par le Client lors de la création de son compte client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site ou au sein du studio.

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec ses informations Client ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisies ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

HOME YOGA confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

HOME YOGA n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de HOME YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de HOME YOGA. Le Client décharge HOME YOGA, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de HOME YOGA.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner HOME YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à HOME YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les enseignants l’exigent.

Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours soit directement sur le Site ou par téléphone pour les cours particuliers. Les Crédits de cours correspondants pourront être réutilisés jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
 
Annulation d’une réservation par HOME YOGA :  HOME YOGA se réserve le droit d’annuler ou d’ajouter des cours pour s’adapter au mieux au fonctionnement du studio, à la demande et au contexte sanitaire. Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par HOME YOGA jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours par courriel adressé au Client ou par téléphone. Le Client sera alors invité à s’inscrire sur un autre créneau de cours, les Crédits de cours correspondants au cours collectif pourront être réutilisés jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires mis à disposition. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par HOME YOGA et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. HOME YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires.

Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par HOME YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de HOME YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Matériel : Durant la période de restriction sanitaire (#covid19) il est fortement recommandé aux Clients d’apporter leur propre matériel (tapis, coussin, plaid, …. Les tapis prêtés à la demande des Clients seront ensuite à désinfecter avec les produits mis à disposition par HOME YOGA.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
 
5.1 Modalités de paiement
 
Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
 
5.2 Défaut de Paiement
 
 HOME YOGA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. HOME YOGA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Le remboursement des prestations s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre de rétractation.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à HOME YOGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. HOME YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : &QUILIBRE – HOME YOGA  34, rue Lenôtre – 78120 Rambouillet.

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par HOME YOGA que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de HOME YOGA laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, HOME YOGA est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments le composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autre élément présent sur le Site, qu’il soit déposé ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOME YOGA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par HOME YOGA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de HOME YOGA. HOME YOGA informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
 
ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
 
 Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français

ARTICLE 11 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les adresses emails collectées sont nécessaires à la société HOME YOGA pour lui permettre d’adresser l’actualité de ses offres, de ses produits et de son entreprise. Vous pouvez accéder et faire rectifier ou supprimer les données vous concernant, en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes :

HOME YOGA – 34 rue Lenôtre 78120 Rambouillet – marion@homeyoga.fr